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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Rubrique "Police"
Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre 		17811224(06)
Les commissaires des travaux publics pendant l'année établiront un ou deux gardes du canal de Beaucaire chargés de poursuivre ceux qui causent des dégradations & de réparer les dégâts des eaux pluviales Action des Etats